Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de L&Choux.
L et Choux
SARL
Siège social : 237 rue Jacqueline Auriol, 14760 Bretteville-sur-Odon
SIRET : 100 48 522 00011
Téléphone : 02 31 23 54 66
E-mail : lchoux.patisserie@hotmail.com
Les produits peuvent être retirés :
- en boutique : 2 rue Léon Lecornu, 14000 Caen ;
- à l'atelier : 237 rue Jacqueline Auriol, 14760 Bretteville-sur-Odon.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales, choux, desserts, pièces événementielles et autres créations réalisées par L&Choux.
Les photographies présentes sur le site illustrent fidèlement les produits proposés. Toutefois, en raison de leur fabrication artisanale, de légères différences de présentation ou de décoration peuvent exister sans que cela n'affecte leur qualité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- directement en boutique ;
- par téléphone ;
- via les réseaux sociaux ;
- via le site internet.
Pour les produits disponibles en boutique, les commandes doivent être effectuées au plus tard la veille avant 21 h.
Les commandes événementielles (anniversaires, mariages, réceptions, entreprises, etc.) doivent être passées au minimum une semaine avant la date souhaitée.
Une commande n'est considérée comme enregistrée qu'après sa validation par L&Choux.
4. Modification ou annulation
Commandes boutique
Les commandes peuvent être modifiées ou annulées en fonction de l'état d'avancement de leur préparation et des stocks disponibles.
Commandes événementielles
Toute demande de modification ou d'annulation doit intervenir au minimum 48 heures avant la date prévue.
Passé ce délai, L&Choux se réserve le droit de refuser toute modification si la fabrication est déjà engagée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable.
L&Choux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement peut être effectué :
- en ligne lors de la commande ;
- directement en boutique ou à l'atelier selon le mode de retrait choisi.
L&Choux se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement.
7. Retrait des commandes
Les commandes doivent être retirées à la date et à l'heure convenues.
Le client est responsable du transport des produits après leur remise.
Les produits étant frais et périssables, L&Choux ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise conservation après leur retrait.
8. Livraison
L&Choux propose un service de livraison dans le Calvados ainsi que, sur demande, dans les départements limitrophes.
Les frais de livraison sont les suivants :
- de 0 à 5 km : 5 €
- de 5 à 10 km : 8 €
- de 10 à 20 km : 12 €
- de 20 à 30 km : 18 €
- de 30 à 40 km : 25 €
- au-delà : devis personnalisé
Les délais de livraison sont définis lors de la validation de la commande.
Le client s'engage à être présent à l'adresse indiquée pendant le créneau convenu.
En cas d'absence, L&Choux ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une livraison impossible.
9. Conservation
Les pâtisseries sont des produits frais.
Il appartient au client de respecter les conseils de conservation communiqués lors de l'achat.
La qualité des produits n'est garantie que si la chaîne du froid est respectée.
10. Allergènes
Les produits sont fabriqués dans un laboratoire utilisant notamment :
- gluten ;
- lait ;
- œufs ;
- fruits à coque ;
- arachides ;
- soja ;
- sésame.
Malgré toutes les précautions prises, des traces croisées peuvent être présentes.
Les personnes souffrant d'allergies sont invitées à contacter L&Choux avant toute commande.
11. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant le retrait ou la livraison.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai, sauf disposition légale contraire.
12. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, les produits commercialisés par L&Choux ne bénéficient pas du droit de rétractation.
13. Responsabilité
L&Choux ne pourra être tenue responsable :
- d'une mauvaise conservation des produits après leur remise ;
- d'une utilisation non conforme des produits ;
- d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure.
14. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de leur traitement.
Elles sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi que d'opposition, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toute demande peut être adressée à : lchoux.patisserie@hotmail.com
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (photographies, textes, logo, identité visuelle, créations graphiques) demeure la propriété exclusive de L&Choux.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur désigné est : ANM Consommation.
Les modalités de saisine sont disponibles sur son site internet.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.